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SOCIETÉ

BRIOBOX – Société par Actions Simplifiée
Siège social : 12 bis rue des Marronniers 75016 Paris
Capital Social : 1.000 €. RCS Paris n° 830 816 302

 

HÉBERGEUR DU SITE

MAGIC ONLINE
Ce site Internet est édité par CTS – MAGIC ONLINE SA, société au capital de 102.840 €
immatriculée sous le numéro 378 499 073 RCS Bobigny et
dont le siège social est situé à Montreuil sous Bois (93100), 130-134 avenue du Président Wilson .

 

CONCEPTION DU SITE

Lisa Ababsa
Site : https://lisa-ababsa.com/

 

CONSEILS EN GESTION DE PROJET & REFERENCEMENT

Eliane Journiac – Chef de projet Web.
Site : https://www.eliane-journiac.fr

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site Briobox implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Briobox sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Briobox, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Briobox est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Briobox a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Briobox s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Briobox sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site Briobox ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTREFACONS

Briobox est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Briobox.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à contact@briobox.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Briobox n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Briobox et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Briobox.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Briobox est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.